A quoi servent les contrôles Urssaf











############################# Video Source: www.youtube.com/watch?v=XpjMER7CcrA

Les personnes en charge du contrôle vérifient la base, le taux et le calcul des cotisations qu’elles recouvrent au titre des salariés occupés par des employeurs ou, pour les travailleurs indépendants, au titre de leurs cotisations personnelles. Plus généralement, qu'il soit sur place ou sur pièces, le contrôle permet de vérifier l'application des obligations en matière de cotisations et contributions sociales. • Les cotisations de Sécurité sociale et les contributions d'assurance chômage destinées à financer les prestations sociales reposent sur un système déclaratif. Le contrôle en est donc la contrepartie. • Le contrôle permet également de garantir l’équité entre les cotisants : • En recherchant les éventuelles infractions en matière de dissimulation d’activité ou d’emploi salarié ; • En consolidant les droits des salariés ; • En renforçant le jeu loyal de la concurrence. • Le contrôle constitue également un moment privilégié pour prévenir les difficultés rencontrées dans l’application d’une réglementation complexe. • La charte du cotisant contrôlé : https://www.urssaf.fr/portail/files/l... • Sur le même sujet : • -Comment préparer un contrôle Urssaf ? •    • Comment préparer un contrôle Urssaf ?   • -Les 5 étapes d'un contrôle Urssaf •    • Les 5 étapes d'un contrôle Urssaf   • --------------- • Abonnez-vous pour suivre l'actu des Urssaf ⤵️ • Twitter :   / urssaf   • YouTube :    / @lactudesurssaf4353   • Facebook - Cesu :   / urssafcesupajemploi   • Facebook - Marins :   / urssafmarins   • LinkedIn :   / urssaf-caisse-nationale  

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