Le RÔLE des Commissions d’enquête parlementaires Droit Constitutionnel

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Les #Députés et #Sénateurs qui interrogent Alexandre #Benalla ou Didier #Lallement, préfet de police de Paris, sont-ils vraiment dans leur rôle ? • Aujourd'hui, on va voir à quoi servent les commissions d'enquête parlementaires. • ------------------------- • Aller plus loin : • Le règlement de l’Assemblée nationale : • http://www.assemblee-nationale.fr/dyn... • Le règlement du Sénat : • http://www.senat.fr/reglement/regleme... • L’ordonnance du 17 novembre 1958 sur le fonctionnement des Assemblées : • https://www.legifrance.gouv.fr/affich... • Une fiche du Sénat sur les commissions d’enquête parlementaires : • https://www.senat.fr/role/fiche/enque... • ------------------------- • Liens utiles : • Facebook :   / etatcryptique  

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