Droit de lurbanisme 2020 2021 009 règles nationales RNU 1

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Il s'agit ici de la 2e partie du 7e cours (à distance) de droit de l'urbanisme du Pr Grégory KALFLECHE, pour les Master droit public général, droit public des affaires, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, droit de l'immobilier et droit notarial de l'Université Toulouse 1 Capitole, année 2020-2021 • Le cours est le début de l'analyse des règles nationales ou locales en droit de l'urbanisme. Il s'agit notamment du début du cours sur le Règlement national d'urbanisme (RNU). On y voit les règles d'ordre public et les règles supplétives, ainsi que le début du panorama des règles de fond du RNU. Notamment : la localisation, implantation et desserte des constructions, la densité et la reconstruction, les performances environnementales et énergétiques, les aires de stationnement et la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique. • DROIT DE L’URBANISME • Cours n° 01 : • Droit de l'urbanisme 2020-2021 001 In... Film 001, Introduction 1 - (1h15) • Cours n° 02 : • Droit de l'urbanisme 2020-2021 002 In... Film 002, Introduction 2 - (1h14) • Cours n° 03 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 003 In... Film 003, Introduction 3 - (1h14) • Cours n° 04 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 004 In... Film 004, Introduction 4 - (1h10) • Cours n° 05 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 005 In... Film 005, Introduction 5 - (38mn21) • Cours n° 05 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 006 Pl... Film 006, Planification, Règles communes 1 - (33mn04) • Cours n° 06 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 007 Pl... Film 007, Planification, Règles communes 2 - (1h12) • Cours n° 07 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 008 Pl... Film 008, Planification, Règles communes 3 - (19mn48) • Cours n° 07 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 009, ... Film 009, Règles nationales, RNU 1 - (51mn50) • Cours n° 08 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 010, Règles nationales, RNU 2 - (45mn08) • Cours n° 08 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 011, Règles nationales, Loi littorale et montagne 1 - (40mn47) • Cours n° 09 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 012, Règles nationales, Loi littoral et Montagne 2 et DTA - (1h14) • Cours n° 09 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 013, Règles nationales, DTADD, SDRIF, SAR, PADDUC, SRADDET 1 (19mn37) • Cours n° 10 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 014, Règles nationales, DTADD, SDRIF, SAR, PADDUC, SRADDET 2 (47mn48) • Cours n° 10 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 015, Règles nationales, PIG et OIN (26mn24) • Cours n° 11 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 016, Règles locales, SCoT 1 (58mn21) • Cours n° 12 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 017, Règles locales, SCoT 2 (53mn55) • Cours n° 13 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 018, Règles locales, PLU 1 (1h13mn) • Cours n° 14 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 019, Règles locales, PLU 2 (47mn16) • Cours n° 15 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 020, Règles locales, PLU 3 (57mn09) • Cours n° 16 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 21, Autorisations, CU (47mn20) • Cours n° 17 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 22, Autorisations, PC (47mn30) • Cours n° 18 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 23, Autorisations, PD et PA (18mn58) • Cours n° 19 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 24, Autorisations, Procédure 1 (34mn05) • Cours n° 20 : • Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 0... Film 25, Autorisations, Procédure 2 (17mn19)

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