IFI et donation dUsufruit

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Lien vers l'article : https://bit.ly/3wX0MCs • En quoi consiste la donation en Usufruit ? Que peut-elle vous apporter en matière d’IFI et de gestion de votre patrimoine en général ? • Rappel de l’usufruit ? • D’après le code civil, le droit de propriété est constitué de trois composantes : • le Usus : le droit de l’utilisation, de l’user • le Fructus : droit d’avoir les profits provenant du bien, d’en jouir (loyer, récolte..) • l’Abusus : droit de consommer le bien à terme d’en disposer • Lorsque l’on détient ces trois composantes on détient la pleine propriété d’un bien. • Pour revenir à nos moutons, l’usufruit est donc composé de l’usus et du fructus. Comme le droit de propriété peut être démembré entre plusieurs personnes, l’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus à sa guise. • Le nu-propriétaire, qui détient l’abusus, à la capacité de disposer du bien. • Je vous propose donc ici de donner la nue-propriété d’un ou plusieurs biens • immobiliers aux personnes de votre choix. • Pendant la durée du démembrement, vous ne percevez plus les revenus. C’est l’usufruitier qui en est le bénéficiaire. Si en tant que nu-propriétaire du bien, votre bien immobilier reste dans votre patrimoine, pourquoi je vous en parle ? • En cas de donation de l’usufruit ou de la nu-propriété d’un bien immobilier, la loi précise que l’usufruitier va devoir déclarer le bien au titre de l’IFI • pour sa valeur totale (celle de la pleine propriété). • Dans ces conditions, le bien ne fait plus partie de l’actif taxable du nu-propriétaire au titre de l’impôt sur la fortune immobilière. • La donation en usufruit peut se révéler être un réel avantage afin de réduire son IFI, comme expliqué précédemment. • Pour cela, il s’agit d’effectuer la donation de l’usufruit d’un ou plusieurs bien aux personnes de votre choix. • Cette donation peut se faire de deux manières : • ● soit jusqu’au décès de l’usufruitier • ● soit de manière temporaire • Cette solution peut donc s’envisager avec un parent plus âgé, qui ne paye pas l’IFI, pour lui assurer des revenus ou un toit jusqu’à la fin de sa vie, mais également de manière temporaire à un ou plusieurs de vos enfants pour financer leurs études ou leur début de vie active. • Attention, cette donation aura un coût plus ou moins important, notamment en matière de droits de donation. Ce coût sera calculé en fonction d’un barème si la donation porte sur un usufruit classique. • Un barème fiscal est prévu à l’article 669 du code général des impôts. • Cela vous permet de calculer la valeur taxable de votre bien en fonction de l’âge de l’usufruitier. Le cout de la donation de l’usufruit d’un bien pour une personne de 83 ans sera par exemple calculé sur 20% de la valeur du bien. • Tandis que pour une donation temporaire d’usufruit, la base taxable se calcule à hauteur de 23% par tranche de 10 ans. • Enfin, en fonction du degré de parenté que vous avez avec la personne bénéficiaire de la donation, il y a des abattements renouvelables tous les 15 ans. • Ils vont par exemple être de 100 000 € par enfant et par parent. • Ce montant est le même si vous souhaitez donner à vos parents. • Prenons un exemple chiffré. • Vous avez un bien locatif valorisé à 500 000 € qui vous rend éligible à l’impôt sur la fortune immobilière si on prend en compte votre résidence principale et votre résidence secondaire. • Vous n’avez pas réellement besoin des loyers et vous souhaitez faire bénéficier des revenus ou du bien à votre enfant ou votre mère. • En donnant l’usufruit à votre mère de 83 ans, la base taxable de la donation sera de 100 000 €. • Avec l’abattement évoqué précédemment, si vous n’avez pas fait de donation dans les 15 dernières années, il n’y aura pas de droits de donations à payer, seuls les frais de notaires et de publicités seront à régler. • Dans un autre cas, si vous souhaitez donner l’usufruit du bien à votre fils ou à votre fille pendant 10 ans, la valeur taxable à la donation du bien sera de 23% soit 115 000 €. • Les droits à payer dans cette situation seront de 1 240 €. • Ce montant peut être réduit si la donation est faite par les deux parents et/ou à plusieurs enfants. • Pendant la durée de vie de votre mère ou pendant 10 ans si vous faites une • donation temporaire, l’usufruitier devra déclarer le bien au titre de l’IFI. • Vous serez donc exonéré de l’impôt sur la fortune immobilière pour ce bien. • La donation d’usufruit est donc une solution pertinente pour aider un proche tout en optimisant votre fiscalité. • Ces solutions ne sont cependant pas anodines et il convient d’être bien entouré pour les réaliser. • Pour vous accompagner et privilégier une approche patrimoniale sur vos investissements, faites appel à un de nos conseillers en gestion de patrimoine qui sera à vos côtés pour vous aider à réaliser vos objectifs. • Nous pourrons alors vous accompagner dans cette démarche et nous entourer le cas échéant d’autres professionnels du chiffre et du droit pour pérenniser votre opération. • Retrouvez-nous sur notre site gestiondepatrimoine.com

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