Youtor
Point sur Plaque déportée Directive amp quotréglementationquot
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On passe en revue la réglementation sur les plaques d'immatriculation des deux roues. Texte de 2009 (directive européenne) et 2012 (code de la route). • Connaître la réglementation en vigueur pour bien positionner sa plaque déportée... ? Pas si simple, mais on peu mettre les chances de son côté. • • Voir point 2 page 3 du texte de 2009 (cité 2007 dans la vidéo : oups) : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/... • 2. POSITIONNEMENT GÉNÉRAL [...] • Attention : Cette directive Europénne vous est donnée uniquement pour information. • Une Directive n'a aucune force de loi car jamais intégrée dans une loi française, donc elle n'a aucune valeur juridique. • Voir point 1 du texte de 2012 :https://www.legifrance.gouv.fr/affich... • Toutefois, toute motocyclette [...] [...] peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule. • Forum de discussion parlant du sujet : • http://www.passion-harley.net/t74336-... • http://www.passion-harley.fr/Juridic/... • Musique proposée par La Musique Libre • Dj Quads - Living In Stereo : • |Musique libre de droits| Dj Quads - ... • Dj Quads : / aka-dj-quads
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