La faillite personnelle du débiteur ou dirigeant

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Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA ! • Lorsque plusieurs conditions sont réunies, il se peut que la juridiction compétente saisie pour une procédure collective d'apurement du passif, prononce la faillite personnelle du débiteur. Qu'est-ce que la faillite personnelle ? Quand le débiteur peut-il être déclaré en faillite ? Quelles sont les conditions et les effets ? • Vous désirez en apprendre plus sur la faillite personnelle ? Rendez-vous sur : http://www.actualitesdroitohada.com/p... • Crédits : • Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA • Présenté par Paolo Criscenzo • Script : Stéphanie Lottefier • Réalisation montage : Diana Penaranda Ciudad • Musique de générique : Philip Guyler • Musique de fond : musiquelibrededroit.com • Disclaimer : Le présent exposé ne constitue nullement une consultation spécialisée. Il est établi uniquement à des fins d'information générale et d'enseignement. • Pour une information personnalisée, nous vous invitons à prendre contact avec un spécialiste en ladite matière.

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