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Que signifie «opposabilité»
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Le terme opposabilité revient souvent en droit des obligations. Coup d'oeil sur cette notion fondamentale. • Vincent Caron est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa où il enseigne le droit des obligations ainsi que le droit des assurances. Il est l’auteur des livres : • Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens : https://ssl.editionsthemis.com/livres... • Loi sur la distribution de produits et services financiers - Commentée et annotée: https://store.thomsonreuters.ca/en-ca... • Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière commenté et annoté: https://www.wilsonlafleur.com/WilsonL... • La déontologie du représentant en assurance de dommages: https://store.thomsonreuters.ca/en-ca...
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