Youtor
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Pour bénéficier de la personnalité juridique il faut naître vivant et viable, ce qui exclut l’embryon et le fœtus de la catégorie de personne. • Par exception, en application de l’adage « infans conceptus » (dans sa version complète l’ expression latine étant « infans conceptus pro nato habetur quoties de comodo ejus agitur ») ils pourront, dans certains cas, et à certaines conditions qui seront détaillées ci-dessous, bénéficier de la personnalité juridique. • 👉 Tous vos cours de première année de droit en vidéos, fiches, exercices corrigés et quiz : https://aideauxtd.com/academie-l1-droit • 👉Guide gratuit pour augmenter vos notes : https://aideauxtd.com/guide-gratuit-c... • 👉Les Fiches de révision de droit des personnes : https://aideauxtd.com/fiches-revision... • Lien vers l'article : https://aideauxtd.com/adage-infans-co... • Sommaire de la vidéo sur l'Infans conceptus • 00:00 Introduction • 00:52 Principe : l'embryon et le foetus sont des choses • 04:47 Exception : l'adage Infans conceptus • 05:05 Intérêts et fondements juridiques du principe • 07:19 Conditions d'application de l'adage Infans conceptus • 11:20 Effets juridiques de l'adage infans conceptus (avec exemples)
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