Permis de Construire OU Déclaration Préalable

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Comment monter un dossier de déclaration préalable de travaux avant la pose des panneaux photovoltaïques ? • Je vous explique ce qu'est une déclaration préalable de travaux, ce qu'elle doit comprendre : des pièces écrites (CERFA) et des pièces graphiques (Plan de situation du terrain, plan des façades et des toitures, photomontage, photographies de l'environnement proche et lointain). Je vous détaille ce qu'il faut remplir dans le formulaire CERFA et vous précise comment déposer le dossier (de manière dématérialisée ou en papier), la demande de pièces complémentaires de la Mairie, le délai d'instruction et l'affiche du panneau de chantier. • Se repérer dans la vidéo : • 00:00 Introduction • 00:30 Les règles d'urbanisme • 00:43 Les secteurs sauvegardés et l'Architecte des Bâtiments de France • 01:32 La déclaration préalable de travaux • 01:45 Formulaire CERFA • 03:16 Les pièces graphiques • 05:21 Le dépôt du dossier : la dématérialisation • 06:09 Délai d'instruction et affichage de l'autorisation • Si la vidéo vous a plu, alors mettez-nous un Pouce Bleu ! 👍🏼 • ❤️ Abonnez-vous à notre chaîne Youtube pour ne rater aucune vidéos ▶ / @electronlibre-photovoltaique • Electron Libre - Solaire photovoltaïque pour les particuliers et les entreprises à Toulouse • ________ 👇• Plus de Vidéos et Conseils • 👇 ________ • Lien vers notre blog : https://www.electron-solaire.fr/blog • https://www.electron-solaire.fr/post/... • http://atlas.patrimoines.culture.fr/a... • https://geosphere.applis.toulouse-met... • https://sicoval.geosphere.fr/guichet-... • https://www.formulaires.service-publi... • https://www.service-public.fr/particu... • Lien vers nos vidéos : https://www.electron-solaire.fr/videos

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