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Révocation de 2019 annulée par forfait du ministère Éducation nationale
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Le 11 septembre 2024, le ministère de l’Éducation nationale a retiré sa requête en appel contre l'annulation de la 1ère révocation qui avait injustement frappé Jocelyne Chassard le 5 août 2019. Cette 1ère révocation (= licenciement) avait été annulée le 6 juillet 2021 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Aussitôt, le 10 août 2021, le MEN avait fait appel devant la cour administrative de Nancy. Une audience était prévue le 12 septembre 2024 à Nancy. Pourquoi le MEN a-t-il jeté l'éponge la veille de cette audience ? • 1:15 : ma convocation devant une juge d'instruction le 7 juin 2024 pour répondre d'une plainte en diffamation des ''juges'' Olivier Nizet (TA de Châlons-en-Champagne) et Eric Meisse (CAA de Nancy). • 2:28 : entre le 12 mars 2024 (jugement n°2301971 du TA de Châlons-en-Champagne) et le 5 juillet 2024, attente des 14 documents administratifs que le rectorat de l'académie de Reims devait me communiquer. Le 5 juillet 2024, je n'en reçois que 6... : explication. • 9:39 : importance d'un document manquant : les convocations des membres du conseil de discipline qui devaient être accompagnées du rapport disciplinaire. Condition de régularité de la saisine du conseil de discipline. • 15:19 : le 10 septembre 2024, j'apprends que, mi-août 2024, la CAA a demandé au MEN de transmettre ces convocations. J'ai la preuve qu'il n'y a pas eu de saisine régulière du conseil de discipline. • 18:40 : le 12 septembre 2024 : je découvre les conclusions du rapporteur public de la CAA de Nancy : le conseil de discipline du 21 mai 2019 n'aurait pas dû entendre des témoins en mon absence. • 26:04 : le 11 septembre 2024, j'apprends que le ministère de l’Éducation nationale s'est désisté de son appel contre l'annulation en 2021 de ma 1ère révocation de 2019. • 29:07 : les raisons possibles de ce désistement de dernière minute. • 40:29 : présentation de l'arrêt Barel et alii du Conseil d'Etat en 1954 : si l'administration refuse de fournir des explications ou produire des éléments de preuve, elle est considérée comme s'opposant à la manifestation de la vérité et donc comme coupable, sauf, si le dossier prouve que le requérant a tort. • 45:42 : explication de l'économie de moyens ; le rapporteur public a néanmoins oublié les autres irrégularités de la procédure disciplinaires de 2019, notamment le faux commis par le DRH du rectorat de Reims Cyrille Bourgery. • 49:59 : les conséquences pratiques du désistement du ministère pour ma situation. • 52:57 : ce désistement du MEN a-t-il des conséquences pour la seconde révocation du 13 septembre 2021 ?
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