les 8 étapes de la faillite











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Les 8 étapes de la faillite personnelle. • • Étape 1 : Prendre rendez-vous • Vous pouvez vous référer à Groupe Leblanc Syndic www.dettes.ca pour une consultation gratuite. • Étape 2 : Clinique Liberté • Il est important de remplir les formulaires prescrits et de déposer votre dossier de faillite personnelle auprès du Bureau du surintendant des faillites. • Étape 3 : Cessation des biens • Suite à cette étape, vous effectuerez un seul versement mensuel à votre syndic. • Donc, une fois la déclaration de votre faillite personnelle, vous ne disposerez plus des biens que vous aurez cédés. • Étape 4 : Aviser les créanciers • Dans certains cas très rares, les créanciers ou le Bureau du surintendant des faillite pourraient demander une assemblée des créanciers. Vous devrez y assister le cas échéant. • Étape 5 : un interrogatoire (dans certains cas) • Au besoin, vous pourriez subir un interrogatoire mené par un agent du bureau du surintendant des faillites. • Étape 6 : deux séances de conseils obligatoires • L’objet des séances de conseils financiers pour vous aider à analyser et à comprendre les causes de votre faillite. Ces séances fourniront et vous aideront à gérer votre situation financière. • Étape 7 : rapport d’intention • Effectivement, nous devrons préparer un rapport à l’intention du Bureau du surintendant des faillites décrivant vos actions au cours de la faillite personnelle. • Étape 8 : Libération de la faillite • Tout d’abord, vous serez libéré d’office neuf mois après le dépôt de la faillite personnelle selon quelques critères. Sinon, il sera possible après 24 ou 36 mois selon votre cas. • Lire tous les renseignements à : https://www.dettes.ca/les-8-etapes-fa...

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