La déclaration de copropriété et sa mise à jour

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Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant que suite à l'adoption du Code civil du Québec, il est opportun de mettre à jour une déclaration de copropriété rédigée avant le 1ier janvier 1994. Pour plus d'information consultez : http://condo.notaire-direct.com/Servi...

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