Le nouvel outil de concurrence révolution ou régulation

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0:00 • Introduction de la DG (Virginie Beaumeunier) • 7:00 • Présentation de Louis VOGEL • 11:39 • 1er thème « Le nouvel instrument, ses raisons et ses modalités » • 49:18 • 2ème thème « Appréciation critique de l'outil » • 1:42:04 • Questions des auditeurs et conclusion • Il est d’usage de caractériser la politique européenne de concurrence par ses trois piliers que sont l’antitrust (lutte contre les ententes et les abus de position dominante), le contrôle des concentrations, et le contrôle des aides d’Etat. Issus tant du droit primaire que du droit dérivé, ses piliers sont salués quasi unanimement pour avoir particulièrement contribué à la réalisation de l’Union européenne et de son marché intérieur, au bénéfice du consommateur. La politique européenne de concurrence doit cependant répondre à de nouveaux enjeux d’adaptabilité, de réactivité et d’efficacité pour appréhender les effets de la mondialisation et de la numérisation de l’économie moderne. La France et d’autres Etats membres ont à cette fin appelé la Commission européenne à une modernisation de la politique européenne de concurrence. En réponse, la Commission européenne a lancé plusieurs initiatives, parmi lesquelles un livre blanc sur un instrument relatif aux subventions étrangères, et la révision de la communication sur les marchés pertinents. Elle a aussi lancé une consultation sur un New Competition tool (nouvel outil de concurrence), présenté comme « comblant les lacunes des règles de concurrence de l’UE en vigueur […] afin de permettre l’application de mesures d’exécution préservant la compétitivité des marchés ».

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