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Video Source: www.youtube.com/watch?v=d_txc8cNn3g
Cette fois on apprend les SERVITUDES ! Un concept de base si tu suis des cours de Droit ou que tu t'intéresses à l'investissement immobilier. • Je t'en dis plus dans 1 seconde, mais d'abord... • 🔴 Deviens membre VIP YouTube pour soutenir la chaîne et bénéficier d'avantages exclusifs 🔴 • / @gauteco • - - • Aucun conseil en investissement (disclaimer complet en fin de description) • - - • Droit Civil : Les SERVITUDES illustrées • Dans cette vidéo, on explore le concept de servitude. Il s'agit principalement d'un droit de passage sur la propriété de quelqu'un d'autre. La servitude est donc aussi une limite du droit de propriété. • Comprendre les servitudes est essentiel lorsque l'on s'intéresse à l'immobilier. De plus, ton terrain peut être frappé de servitudes publiques anciennes qui apparaissent sur les plans mais dont tu n'as pas connaissance. C'est essentiel que tu maîtrises les différents types de servitudes de passage afin de savoir quand tu est dans ton bon droit. • Parlons également des problèmes de servitudes entre voisins ! En effet, l'entretien et l'usage d'une servitude est l'une des principales sources de conflits entre voisins. • La servitude permettra aussi de ne pas respecter les distances légales de construction entre plusieurs propriétés. C'est donc un concept essentiel et utile à tous (particulièrement si tu t'intéresses à l'immobilier). • On commencera par définition la notion de Fonds Dominant et de Fonds Servant. Celui qui est frappé par la servitude est le fonds servant alors que celui qui profite de la servitude est le fonds dominant. Différencier le fonds dominant et le fonds servant est essentiel pour comprendre les servitudes. • Tu trouveras des servitudes légales, conventionnelles et naturelles. Les servitudes peuvent aussi être apparentes ou non, continue ou discontinue et urbaine ou rurale. • Enfin, tu devras savoir comment mettre fin à une servitude. Pour cela, tu peux tenter d'invoquer la Renonciation du voisin. Ou alors attendre la prescription . Il est aussi possible de provoquer la confusion lorsque les 2 fonds appartiennent à la même personne. Enfin, il est possible qu'il y ait une expropriation. • Pour terminer, il faudra que je te parle des nouvelles règlementations en vigueur. Prends garde puisque le droit est adapté en fonction du lieu où tu habites et bien entendu le pays a aussi son importance. • Veille donc toujours à faire tes propres recherches. • - - • Se repérer dans la vidéo : • 00:00 Introduction • 00:30 Définition Servitude • 01:50 Sources Servitudes • 02:20 Catégories Servitudes • 03:32 Fin des Servitudes • 05:48 Nouvelles règlementations
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